Conditions Générales d'Utilisation

Art. 1Présentation

CaleDoVol (« le Service ») est une plateforme communautaire en ligne accessible à l'adresse caledovol.com, dont l'objet est de permettre à ses utilisateurs (« vous ») de signaler, retrouver, alerter et témoigner concernant des biens volés, perdus ou trouvés en Nouvelle-Calédonie.

Le Service est édité par Deep Events SARL (marque « CaleDoVol »), dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales.

Art. 2Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. CaleDoVol se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; les utilisateurs en sont informés par notification sur le site.

Art. 3Inscription et compte

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure résidant en Nouvelle-Calédonie ou ayant un intérêt direct lié au territoire. Le compte est strictement personnel ; sa création nécessite une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Art. 4Utilisation du service

✅ 4.1 · Usages autorisés

• Signaler de bonne foi un bien dont vous êtes propriétaire ou témoin
• Témoigner d'objets aperçus en respectant la vie privée d'autrui
• Consulter les signalements pour aider à les résoudre
• Publier sur le forum dans le respect des autres utilisateurs

🚫 4.2 · Usages strictement interdits

• Signalements mensongers, diffamatoires ou créés dans le but de nuire à autrui
• Diffusion d'informations personnelles d'un tiers sans son accord
• Profilage racial, ethnique ou discriminatoire
• Spam, harcèlement, contenu haineux, pornographique ou illégal
• Tentatives d'extraction massive de données (scraping)
• Contournement des mesures de sécurité ou exploitation de failles
• Toute incitation à la violence physique ou justice expéditive

Art. 5Contenu publié

L'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il publie (signalements, photos, témoignages, messages forum). En publiant, il accorde à CaleDoVol une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'affichage et de diffusion de ce contenu sur le Service, et garantit qu'il dispose des droits nécessaires.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son contenu via son espace personnel.

Art. 6Responsabilités

CaleDoVol intervient en qualité d'hébergeur des contenus publiés par ses utilisateurs, et non d'auteur de ces contenus. Le Service ne valide pas la véracité des signalements et n'engage aucune responsabilité quant à leur exactitude.

Art. 7Modération

CaleDoVol modère le contenu a posteriori, sur signalement ou par contrôle aléatoire. Tout contenu manifestement illégal ou contrevenant aux présentes CGU peut être retiré sans préavis et son auteur sanctionné (avertissement, suspension, suppression du compte).

Messagerie privée : les conversations échangées entre membres via notre messagerie interne restent privées et ne font l’objet d’aucune lecture systématique. Toutefois, lorsqu’une conversation est signalée par un utilisateur, elle peut être consultée par l’équipe de modération, aux seules fins de sécurité et de vérification. En cas d’abus, de harcèlement, de menace ou de contenu illicite, son auteur s’expose aux sanctions prévues au présent article (avertissement, suspension ou suppression du compte).

Pour signaler un contenu : contact@caledohub.com.

Art. 8Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité.

Art. 9Propriété intellectuelle et secret des affaires

Propriété du Service. Le nom « CaleDoVol », les marques, logos et signes distinctifs de l'écosystème CaleDoHub, la charte graphique, l'interface, les textes, le code source et les composants logiciels, ainsi que la conception, l'agencement, les parcours utilisateur et le fonctionnement des modules et fonctionnalités du Service (signalement, coffre-fort, carte, correspondances, alertes, avis de recherche, vérification de plaque, et tout autre module) sont la propriété exclusive de Deep Events SARL et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Interdictions. Sont strictement interdites, pour tout ou partie du Service et sans autorisation écrite préalable de l'éditeur : la reproduction, la représentation, l'adaptation, la traduction, la modification, la diffusion ou la mise à disposition ; la décompilation, l'ingénierie inverse ou toute tentative d'accès au code source ; la copie de l'interface, de la charte, des libellés, des parcours ou des méthodes propres au Service ; ainsi que la création, directe ou indirecte, d'un service identique, similaire, dérivé ou concurrent reprenant ces éléments.

Base de données. La base de données du Service et son contenu bénéficient de la protection accordée au producteur de base de données. Toute extraction ou réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, ainsi que toute extraction ou réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles, sont interdites.

Vos contenus. Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez et concédez à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite pour les héberger, afficher, reproduire et diffuser dans le cadre du Service et de sa promotion, y compris avec le filigrane « CaleDoVol » apposé automatiquement sur les images.

Savoir-faire et secret des affaires. Le savoir-faire, les processus internes, les logiques de correspondance et de modération, ainsi que tout élément non public du Service constituent des informations confidentielles protégées au titre du secret des affaires. Toute captation, utilisation ou divulgation non autorisée est interdite.

L'éditeur se réserve le droit d'engager toute action, notamment en contrefaçon et en concurrence déloyale ou parasitaire, contre toute atteinte à ses droits. La présente clause s'applique sans préjudice des exceptions légales impératives.

Art. 10Disponibilité

CaleDoVol est fourni « tel quel ». Bien que des moyens raisonnables soient mis en œuvre pour assurer une disponibilité continue, des interruptions techniques peuvent survenir. Aucune garantie de disponibilité 24/7 n'est offerte.

Art. 11Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via la page Mes données personnelles.

CaleDoVol peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation manifeste des présentes CGU.

Art. 12Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nouméa, après tentative de résolution amiable préalable.