📜 Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Présentation

CaleDoVol (« le Service ») est une plateforme communautaire en ligne accessible à l'adresse caledovol.com, dont l'objet est de permettre à ses utilisateurs (« vous ») de signaler, retrouver, alerter et témoigner concernant des biens volés, perdus ou trouvés en Nouvelle-Calédonie.

Le Service est édité par CaleDoHub, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales.

Article 2 — Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. CaleDoVol se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; les utilisateurs en sont informés par notification sur le site.

Article 3 — Inscription et compte

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure résidant en Nouvelle-Calédonie ou ayant un intérêt direct lié au territoire. Le compte est strictement personnel ; sa création nécessite une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Un même compte CaleDoHub permet l'accès à tous les sites de l'écosystème CaleDoHub.

Article 4 — Utilisation du service

4.1 Usages autorisés

• Signaler de bonne foi un bien dont vous êtes propriétaire ou témoin
• Témoigner d'objets aperçus en respectant la vie privée d'autrui
• Consulter les signalements pour aider à les résoudre
• Publier sur le forum dans le respect des autres utilisateurs

4.2 Usages strictement interdits

• Signalements mensongers, diffamatoires ou créés dans le but de nuire à autrui
• Diffusion d'informations personnelles d'un tiers sans son accord
• Profilage racial, ethnique ou discriminatoire
• Spam, harcèlement, contenu haineux, pornographique ou illégal
• Tentatives d'extraction massive de données (scraping)
• Contournement des mesures de sécurité ou exploitation de failles
• Toute incitation à la violence physique ou justice expéditive

Article 5 — Contenu publié

L'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il publie (signalements, photos, témoignages, messages forum). En publiant, il accorde à CaleDoVol une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'affichage et de diffusion de ce contenu sur le Service, et garantit qu'il dispose des droits nécessaires.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son contenu via son espace personnel.

Article 6 — Responsabilités

CaleDoVol agit comme un hébergeur de contenus au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Le Service ne valide pas la véracité des signalements et n'engage aucune responsabilité quant à leur exactitude.

Le Service ne se substitue en aucun cas aux forces de l'ordre. Tout vol doit être signalé en parallèle à la police ou à la gendarmerie. Une déclaration de plainte officielle reste indispensable pour toute démarche d'assurance.

CaleDoVol décline toute responsabilité concernant les rencontres physiques organisées entre utilisateurs suite à un signalement (récupération, remise d'objet trouvé, etc.). Il est fortement recommandé d'effectuer ces rencontres dans un lieu public sécurisé et de prévenir les forces de l'ordre en cas de situation à risque.

Article 7 — Modération

CaleDoVol modère le contenu a posteriori, sur signalement ou par contrôle aléatoire. Tout contenu manifestement illégal ou contrevenant aux présentes CGU peut être retiré sans préavis et son auteur sanctionné (avertissement, suspension, suppression du compte).

Pour signaler un contenu : moderation@caledovol.com.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité. En résumé : aucune revente, aucun tracker tiers, aucune publicité.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le nom CaleDoVol, le logo, la charte graphique, le code source du Service sont la propriété exclusive de leur éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 10 — Disponibilité

CaleDoVol est fourni « tel quel ». Bien que des moyens raisonnables soient mis en œuvre pour assurer une disponibilité continue, des interruptions techniques peuvent survenir. Aucune garantie de disponibilité 24/7 n'est offerte.

Article 11 — Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via la page Mes données personnelles. Cette suppression est définitive et irréversible (article 17 RGPD — droit à l'oubli).

CaleDoVol peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation manifeste des présentes CGU.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nouméa, après tentative de résolution amiable préalable.

Pour toute question : contact@caledovol.com